L’initiative Solar Stewardship Initiative (SSI) a soumis sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur les lignes directrices de mise en œuvre de la directive relative au devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD). Cette consultation éclairera la Commission dans l’élaboration de lignes directrices pratiques destinées à accompagner les entreprises et les autorités dans la mise en œuvre des obligations de vigilance prévues par la directive.
Dans sa contribution, le SSI a salué le CSDDD comme une étape importante vers le renforcement des pratiques commerciales responsables et la création d'un cadre plus cohérent pour la prise en compte des risques liés aux droits humains et à l'environnement dans les chaînes de valeur mondiales. Le SSI a souligné le rôle précieux que peuvent jouer les initiatives multipartites, les audits indépendants menés par des tiers et les systèmes de certification pour appuyer les efforts de diligence raisonnable des entreprises en fournissant des informations crédibles, normalisées et vérifiées de manière indépendante.
S’appuyant sur son expérience dans le secteur solaire, le SSI a également recommandé des critères d’aptitude clairs pour évaluer la robustesse des systèmes d’assurance, des processus de dialogue avec les parties prenantes, des mécanismes de traçabilité et des évaluations indépendantes. Cette réponse réaffirme l’engagement du SSI à soutenir des pratiques de diligence raisonnable rigoureuses et efficaces et à contribuer de manière constructive à l’élaboration de lignes directrices CSDDD efficaces et applicables.
La réponse de SSI à l'enquête de consultation peut être consultée ici.
Le document d'accompagnement soumis par le SSI peut être consulté ici.