Sur la base des conclusions de l'enquête qu'elle a commandée, le conseil d'administration de la Solar Stewardship Initiative (SSI) a décidé à l'unanimité de lever avec effet immédiat la suspension temporaire de l'adhésion de JA Solar imposée le 16 janvier 2025, reconnaissant la pleine coopération et l'engagement de bonne foi de l'entreprise envers les principes établis de la SSI.
La SSI réaffirme son engagement à promouvoir une production, un approvisionnement et une gestion responsables des matériaux photovoltaïques solaires, et continuera de surveiller de manière constante le respect et l'application des principes de la SSI pour tous ses membres.
Le mécanisme de plaintes et d'appels de la SSI reste accessible au public pour permettre à toutes les parties prenantes de soulever des préoccupations liées à la mise en œuvre des politiques, procédures et processus opérationnels de la SSI.
Présentation
L'enquête du SSI a été déclenchée par une annonce du Département américain de la Sécurité intérieure (DHS) le 14 janvier 2025 concernant la mise à jour de la liste des entités visées par la loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (UFLPA). Plus précisément, l'entité Donghai JA Solar Technology Co., Ltd, qui fait partie du groupe JA Solar, a été ajoutée à cette liste.
L'enquête SSI
Suite à l'annonce du DHS, le SSI a mené une enquête du 16 au 24 janvier 2025.
L'enquête a principalement porté sur :
- Une visite du site de Donghai JA Solar Technology Co., Ltd, menée par un membre senior du Secrétariat de la SSI possédant 20 ans d'expérience dans les évaluations internationales indépendantes par des tiers, accompagné d'un traducteur indépendant mandaté par la SSI.
- Un examen de la documentation juridique et contractuelle relative aux opérations de Donghai JA Solar Technology Co., Ltd, y compris les contrats d'approvisionnement en polysilicium.
- Consultations avec les parties prenantes concernées : cadres supérieurs du groupe JA Solar, experts indépendants de la chaîne d’approvisionnement solaire et autres acteurs du secteur et hors secteur.
Le groupe JA Solar a pleinement coopéré avec SSI tout au long de l'enquête. Celle-ci n'a révélé aucune violation des principes de SSI.
L'enquête a vérifié que le seul site de production appartenant à l'entité Donghai JA Solar Technology Co., Ltd a cessé sa production en 2018. Elle a également confirmé que Donghai JA Solar Technology Co., Ltd a adapté ses pratiques d'approvisionnement dans le cadre de l'engagement plus large du groupe JA Solar en faveur du respect des exigences de traçabilité et de certification de la SSI.
Il est également à noter que l'annonce du DHS n'indique ni n'implique que le gouvernement américain a établi que le groupe JA Solar possède ou exploite des entités ou des installations dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR), ni que la société utilise du travail forcé sur l'un de ses sites dans le monde.
Décision et déclaration du conseil d'administration de SSI
Sur la base des résultats de l'enquête et en référence aux principes de la SSI, le conseil d'administration de la SSI a conclu que la suspension temporaire de l'adhésion de JA Solar devait être levée avec effet immédiat, c'est-à-dire le 29 janvier 2025.
De plus, le conseil d'administration de SSI a déclaré :
« Le mandat de l’SSI est de collaborer activement avec les entreprises exposées aux risques liés à la chaîne d’approvisionnement afin de promouvoir l’amélioration de la transparence et des pratiques responsables au sein des chaînes d’approvisionnement solaires. L’SSI soutient l’amélioration continue des pratiques opérationnelles tout au long de la chaîne d’approvisionnement solaire grâce à une combinaison d’audits indépendants réalisés par des tiers et de conseils en matière de gestion des risques, toutes les actions étant conformes au droit européen et aux normes internationales en vigueur. »¹
Garantir une chaîne d'approvisionnement responsable et transparente pour l'UE et le Royaume-Uni, tout en œuvrant à long terme pour la réalisation des mêmes objectifs mondiaux, demeure une priorité essentielle pour SSI.
Le conseil d'administration de SSI reconnaît le rôle essentiel des rapports historiques dans la sensibilisation aux risques liés à la chaîne d'approvisionnement et dans l'amélioration des performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et de traçabilité. Aujourd'hui, l'évolution rapide des performances ESG et de traçabilité du secteur solaire implique que les gouvernements, les institutions, les investisseurs et les ONG doivent s'appuyer sur des données actualisées (datant de moins de 12 mois) et prendre en compte les procédures de gestion des politiques mises en place par les entreprises et accessibles au public.
L’initiative SSI contribue à garantir la disponibilité de ces informations précises et actualisées grâce à un système d’évaluation complet et robuste. Ce système englobe actuellement un important portefeuille d’évaluations ESG de sites, une capacité de production annuelle d’environ 100 GW de modules et une capacité de production annuelle de 20 GW de cellules.²
En juin 2024, le conseil d’administration de SSI, en consultation avec les membres et les parties prenantes de SSI, a commencé à étudier des mesures visant à renforcer davantage ces efforts par le biais d’actions supplémentaires pour améliorer la pénétration de la chaîne d’approvisionnement et la transparence concernant l’impact de l’initiative.
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