L’objectif principal du mécanisme de plaintes et d’appels de SSI est de garantir que les plaintes relatives à la mise en œuvre des politiques, procédures et processus opérationnels de SSI soient traitées de manière rapide, exhaustive, transparente et efficace. 

Les plaintes concernant le secrétariat et la gouvernance de l'SSI, les membres de l'SSI, les sites membres certifiés et les organismes ou évaluateurs d'évaluation agréés par l'SSI doivent être adressées à l'aide du formulaire ci-dessous.

• Personnes physiques ou morales affectées par les actions d'un membre de SSI.
• Personnes physiques ou morales concernées par une décision relative à la certification ou à l'adhésion à SSI.
• Parties ayant des griefs contre un organisme d'évaluation ou un évaluateur agréé par SSI.

En cas de désaccord ou de problème, il est préférable de commencer par le niveau le plus bas. Cela implique de soumettre la plainte directement à la personne ou à l'organisation concernée, en lui donnant la possibilité de répondre ou de rectifier la situation. Par exemple, il convient de tenter en premier lieu de résoudre les plaintes visant les organismes d'évaluation par le biais de leur propre mécanisme de traitement des plaintes.

• Assurez-vous que la plainte relève du champ d'application de la procédure de traitement des plaintes de SSI.
• Veuillez inclure des preuves spécifiques et objectives à l'appui de votre demande, qui sera examinée par un organisme externe indépendant.
• Utilisez le formulaire de plainte et d'appel SSI, accessible sur le site Web de SSI, pour soumettre la plainte.
• Les plaintes peuvent être soumises anonymement.

• Le SSI veillera à ce que la plainte fasse l'objet d'une enquête impartiale menée par un tiers.
• Un accusé de réception de votre plainte sera envoyé dans un délai de cinq jours calendaires.
• En fonction des critères d'acceptation, la plainte sera acceptée ou rejetée dans un délai de 15 jours calendaires.
• En cas de rejet, le plaignant sera informé du motif et des possibilités de nouvelle soumission.
• Si sa demande est acceptée, le plaignant peut opter pour une médiation informelle avant de procéder à une enquête.

Les personnes qui déposent une plainte auprès du SSI n'ont pas à révéler leur identité si elles souhaitent rester anonymes. Les questions confidentielles seront traitées avec la plus grande discrétion et ne seront divulguées que si une obligation légale ou réglementaire l'exige.

Si vous avez une plainte ou un grief à formuler, nous vous encourageons à suivre cette procédure afin de garantir un règlement juste et complet. Vos commentaires sont essentiels au maintien de l'intégrité et de l'efficacité de l'Initiative de gestion responsable de l'énergie solaire.